La résolution amiable des conflits

Les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis ont créé en juillet 2006 l'association MEDIATION BARREAU 93, une association d'avocats médiateurs, inscrite auprès de la liste des médiateurs près la Cour d'Appel de Paris.
Les coordonnées de cette association :

tél. : 06 73 63 98 38
Adresse mail : mediation.barreau.93@wanadoo.fr
Site internet : www.mediationbarreau93.fr

La médiation s'entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige. La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur. La médiation est conventionnelle lorsque les parties décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.

La procédure participative fait partie des modes amiables de résolution des différends, formalisée par un Acte Contresigné par Avocats. Elle se définit comme la convention par laquelle les parties s'engagent avec leur conseil, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.
Cette convention est conclue pour une durée déterminée.
Elle est possible dans la quasi-totalité des domaines du droit, sauf de rares exceptions.
Pour tout savoir de la procédure participative, rendez-vous sur la page dédiée du site du ministère de la Justice

Le « droit collaboratif », traduction du « collaborative law » anglo-saxon, est un processus de négociation contractuel dans lequel les parties et leurs avocats s’engagent, ensemble et en équipe, à trouver une solution commune, dans un cadre protégé permettant par une confidentialité renforcée et l’engagement de retrait des avocats en cas d’échec, une transparence totale et la plus grande liberté des échanges.

L’objectif est de faire en sorte que la solution trouvée soit l’œuvre commune des parties et les satisfasse toutes les deux, ce qui en garantit la pérennité.

Ce processus s’appuie sur les techniques de la négociation raisonnée et de l’écoute active, proches de la médiation. Mais à la différence de la médiation, ici la négociation n’est pas menée par un tiers.

Le processus collaboratif exclut le rapport de force.

Il est nécessairement mené avant toute saisine judiciaire, pour éviter tout risque de chantage judiciaire. Il exclut le recours au juge (sauf naturellement une saisine concertée et amiable, si la préservation des intérêts des parties venait à l’exiger).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du site du service public :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34633 ou sur le site https://www.droit-collaboratif.org/