Le mineur et son avocat

Toute personne, y compris un mineur, peut librement choisir son avocat.

Un avocat est un professionnel du droit qui saura t’informer, te conseiller, te défendre et te représenter en justice.
Il est tenu au secret professionnel. Il lui est interdit de révéler les confidences que tu lui fais.

Il ne peut pas, dans une même affaire, intervenir pour plusieurs personnes qui auraient des intérêts opposés, afin de ne pas trahir son client.

L’avocat à un devoir d’information à ton égard : il doit te renseigner sur les chances de succès, sur l’état d’avancement et d’évolution de ton affaire et sur les voies de recours possibles.

En parcourant ce site, tu découvriras les cas dans lesquels un mineur peut être conseillé et assisté par un avocat :

• s'il a été victime d'une agression, d'un vol, etc...
• s'il doit être entendu par le juge aux affaires familiales
• dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
• s'il est convoqué devant le conseil de discipline de son collège ou de son lycée
• en matière de droit des étrangers

• devant le juge des enfants
• devant le tribunal pour enfants
• devant la cour d'assises des mineurs

Au sein du Barreau de la Seine-Saint-Denis, un groupe d'avocats s'est spécialisé dans la défense des mineurs. Ils suivent une formation spécifique.

Ce sont eux qui assurent les missions de défense, d'assistance et de conseil auprès des mineurs devant les juges des enfants et les juges aux affaires familiales. Dans ce cadre, ils interviennent au titre de l'aide juridictionnelle. Ils peuvent également être choisis par le mineur ou ses parents.

Par ailleurs, ils reçoivent les mineurs détenteurs de bons de consultation.

Avec le bon de consultation, on te remettra la liste des avocats du "groupe mineurs" de la Seine-Saint-Denis. Tu pourras alors prendre rendez-vous avec l'avocat de ton choix, qui te recevra à son cabinet dans un délai de 2 jours. Tu n'es pas obligé d'aller voir un avocat qui se trouve dans ta ville, ou dans la ville dans laquelle on t'a donné le bon de consultation. L'avocat te recevra seul.

• Tu peux écrire au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis à l’adresse suivante :

• Tu peux t'adresser à un professeur de ton collège ou ton lycée, à une assistante sociale, à une infirmière ou à un conseiller d'éducation : ils peuvent faire la demande pour toi en s'adressant à l'Inspection Académique.

• Dans certaines villes du département, tu peux obtenir un bon de consultation directement auprès de la mairie. Pour l’obtenir, il faut t’adresser dans ces communes aux services Jeunesse, aux éducateurs de quartier, aux Points d’information Jeunesse ou aux Bureaux d’information.