Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre (avocats en activité et avocats Honoraires).
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs, sauf les anciens Bâtonniers (qui sont rééligibles sans limitation).
Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.
Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, « le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits ».
Le Conseil de l'Ordre est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.
Son rôle premier consiste à statuer sur tous les sujets liés à l'exercice professionnel des avocats (inscriptions, démissions, locaux professionnels, création de sociétés d'avocats, etc...), puisque c'est le seul organe habilité à modifier le Tableau de l'Ordre (qui constitue la liste et les coordonnées de tous les avocats composant un Barreau - voir l'annuaire en ligne).
Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget et fixe le montant des cotisations, vérifie la tenue des comptabilités des avocats.
Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier, et se réunit en principe tous les quinze jours.
Au 1er juillet 2024, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Seine-Saint-Denis est composé de :
Présidente : Madame Stéphanie CHABAUTY
Membres :
Pour les années 2023 et 2024, il s'agit de Monsieur Jean-Baptiste LECLERC et Monsieur Antonin PAILLET
Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs, sauf les anciens Bâtonniers (qui sont rééligibles sans limitation).
Le Conseil de l'Ordre est renouvelé par tiers chaque année. Une élection partielle peut être organisée en cas de vacance d'un ou plusieurs mandats.
Selon l'article 17 de la loi du 31 décembre 1971, « le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits ».
Le Conseil de l'Ordre est en quelque sorte l'organe législatif de l'Ordre des avocats.
Son rôle premier consiste à statuer sur tous les sujets liés à l'exercice professionnel des avocats (inscriptions, démissions, locaux professionnels, création de sociétés d'avocats, etc...), puisque c'est le seul organe habilité à modifier le Tableau de l'Ordre (qui constitue la liste et les coordonnées de tous les avocats composant un Barreau - voir l'annuaire en ligne).
Il assure la gestion des biens de l'Ordre, vote le budget et fixe le montant des cotisations, vérifie la tenue des comptabilités des avocats.
Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier, et se réunit en principe tous les quinze jours.
Au 1er juillet 2024, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Seine-Saint-Denis est composé de :
Présidente : Madame Stéphanie CHABAUTY
Membres :
- Monsieur Guillaume ARNAUD
- Madame Sandrine BERESSI
- Monsieur le Bâtonnier Amine GHENIM
- Madame Agathe GRENOUILLET
- Madame le Bâtonnier Valérie GRIMAUD
- Monsieur Christophe GUIBLAIS
- Monsieur Loïc LE QUELLEC
- Madame Florence LOUIS
- Monsieur David MAHEU
- Monsieur Samir MINNE GUERROUDJ
- Monsieur Arnaud MONIN (Trésorier de l'Ordre)
- Madame Charlotte PATRIGEON
- Madame Catherine RENAUX-HEMET
- Madame Anne ROSSI
- Monsieur Yann SARFATI
- Madame Clarisse SERRE
- Monsieur Charles TRAORE
Pour les années 2023 et 2024, il s'agit de Monsieur Jean-Baptiste LECLERC et Monsieur Antonin PAILLET