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Communication du 8 juillet 2024 : Cour d'Appel - service allégé - été 2024

Communication du 8 juillet 2024 : Cour d'Appel - service allégé - été 2024

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Les communications de l’Ordre

Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,  

Je vous transmets les éléments reçus de la Cour d'Appel relatifs à la prochaine période de service allégé :

> ordonnance de service allégé - été 2024 (pdf)
> note spécifique sur l'accès à la Cour du 19 au 26 juillet (pdf)

Ce second élément est en lien direct avec les restrictions liées à la préparation de la cérémonie d'ouverture des JO 2024 : sur ce sujet, je vous renvoie à ma communication du 14 mai 2024.

Votre bien dévouée,

Le Bâtonnier
Stéphanie CHABAUTY
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