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Communication du 4 juillet 2024 : Assemblée Générale Elective - Election d'un Membre du Conseil de l'Ordre - mardi 3 septembre 2024

Communication du 4 juillet 2024 : Assemblée Générale Elective - Election d'un Membre du Conseil de l'Ordre - mardi 3 septembre 2024

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
Les communications de l’Ordre

ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Election d'un Membre du Conseil de l'Ordre - Mardi 3 septembre 2024


Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,

Notre confrère Franck LEVY, élu Membre du Conseil de l'Ordre en décembre 2021 pour un mandat de 3 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024) a récemment quitté le Barreau de Seine-Saint-Denis pour rejoindre celui des Deux-Sèvres.

Selon l'article 10 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 :
"Lorsque, pour quelque cause que ce soit, (...) un membre du conseil de l'ordre cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est procédé à l'élection d'un remplaçant pour la période restant à courir jusqu'à ce terme". 
Selon le même article : "Les élections partielles ont lieu dans les 3 mois de l'évènement qui les rend nécessaires".

La démission de notre confrère de son mandat de MCO étant intervenue le 10 juin 2024, il faut donc pourvoir à son remplacement au plus tard le 10 septembre 2024, étant entendu :
- que ce remplacement est nécessaire afin que notre Conseil de l'Ordre soit valablement constitué jusqu'à la fin de l'année
- qu'en dépit du fait qu'un seul poste est à pourvoir, les candidatures doivent être présentées sous forme de binôme
- qu'un tirage au sort devra avoir lieu, au sein du binôme ayant recueilli la majorité des voix, afin de déterminer lequel des membres du binôme sera élu
- que le MCO ainsi élu sera immédiatement rééligible lors du renouvellement habituel du Conseil de l'Ordre, à la fin de cette année

Je convoque donc l'Assemblée Générale Elective du Barreau le mardi 3 septembre 2024 (éventuel second tour : jeudi 5 septembre) afin de procéder à l'élection d'un Membre du Conseil de l'Ordre pour un mandat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce scrutin sera organisé par voie électronique, comme le permet l'article 11-3° de notre Règlement Intérieur, et selon les modalités qui vous sont désormais familières.

Le document habituel vous présentant le processus électoral détaillé (dépôt des candidatures et professions de foi, règle du binôme, modalités du vote électronique, etc...) vous sera communiqué sous peu.

Votre bien dévouée.

Le Bâtonnier
Stéphanie CHABAUTY
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