Communication du 8 juillet 2024 : Cour d'Appel - service allégé - été 2024
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,
Je vous transmets les éléments reçus de la Cour d'Appel relatifs à la prochaine période de service allégé :
> ordonnance de service allégé - été 2024 (pdf)
> note spécifique sur l'accès à la Cour du 19 au 26 juillet (pdf)
Votre bien dévouée,
Le Bâtonnier
Stéphanie CHABAUTY
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